Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

J.O. 18 du 22 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01682
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

NOR : MENS0400002A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 décembre 2003, M. Monteil (Jean-Marc), directeur de l'enseignement supérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.